Henri Peyrafitte

De: Henri Peyrafitte
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000024691006(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201121/10/2011
De: Henri PEYRAFITTE
adjoint au sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des voies navigables
Suppléant
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000023567386(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Henri Peyrafitte
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023513113(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Henri Peyrafitte
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022423566(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Peyrafitte (Henri, Jean, Bernard)
adjoint à un sous-directeur au ministère ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Henri Peyrafitte
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020251531(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200914/02/2009
De: Henri Peyrafitte
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214167(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Henri Peyrafitte
Objet:
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du réseau ferré national et de la synthèse budgétaire
JORFTEXT000017651197(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007
De: Henri Peyrafitte
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000000465450(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200711/08/2007
De: Henri Peyrafitte
Objet:
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du réseau ferré national et de la synthèse budgétaire
JORFTEXT000000276262(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200716/06/2007
De: Henri Peyrafitte
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau du réseau ferré national et de la synthèse budgétaire
JORFTEXT000000646831(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Henri Peyrafitte
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau du Réseau ferré national et de la synthèse budgétaire
JORFTEXT000000268451(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Henri Peyrafitte
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau du réseau ferré national et de la synthèse budgétaire
JORFTEXT000000427298(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200612/05/2006
De: Henri Peyrafitte
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau du réseau ferré national et de la synthèse budgétaire
JORFTEXT000000815357(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Peyrafitte (Henri)
à compter du 31 décembre 1991
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000162527(source JORF)
promotion
01 Février 199201/02/1992
De: Peyrafitte (Henri)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1991 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000718029(source JORF)
promotion
12 Avril 199112/04/1991